Les Ruchers Ecoles du Pays de Gex

Depuis la loi de modernisation de l‘agriculture de 2009, tout apiculteur doit :

• disposer d’un numéro d’immatriculation NAPI (anciennement « n° DSV ») qui doit figurer à proximité des ruches
• disposer d’un numéro NUMAGRIT (dans le cadre d’une consommation personnelle ou familiale) ou d’un numéro SIRET (dans le cadre d’une activité commerciale : vente, don hors du cercle familial)
• effectuer une déclaration annuelle de détention de ruches

Toutes ces démarches sont gratuites.

La demande de n° NAPI et/ou de n° NUMAGRIT se fait auprès du GDS de l’Ain (groupement de défense sanitaire) :

Adresse postale : GDS 01 – 45 route des Soudanières – BP2 – 01250 CEYZERIAT
Tel : 04.74.25.09.50
Fax : 04.74.25.02.27
Email : gds01@cmre.fr

Joindre à la demande une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le GDS centralise les demandes et les transmet à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui adresse par courrier les n° NAPI et /ou NUMAGRIT.

La demande de n° SIRET se fait auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la chambre d’agriculture :

Adresse postale : CFE – Chambre d’agriculture de l’Ain – 4 av. du Champ de foire – BP 84 – 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : 04.74.45.56.86
Fax : 04.74.45.47.11
Email : cfe@ain.chambagri.fr

Contacter le CFE pour obtenir le formulaire à retourner complété et accompagné d’une copie de pièce d’identité.

La déclaration annuelle de détention de ruches

Cette déclaration, obligatoire dès la première ruche, ne peut pas être réalisée sans n° SIRET ou NUMAGRIT.
L’adhésion à un groupement d’apiculteurs ne dispense pas de la déclaration annuelle.
A effectuer une fois par an, même si le cheptel évolue.
La déclaration peut se faire :

• en version papier (Cerfa 13995*01) à transmettre au GDS de l’Ain.
  Formulaire Cerfa disponible à l’adresse suivante :
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do
• Par télédéclaration via Teleruchers sur le site du ministère de l’Agriculture :
  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-et-l?id_rubrique=53&rubrique_all=1
  Application accessible 7 jours sur 7, de 6h00 à 23h45. Lors de votre première déclaration en ligne, vous devrez vous inscrire au service avant de pouvoir utiliser l’application. Un code d’accès vous sera envoyé par courrier. Il vous permettra d’effectuer votre première déclaration ainsi que les
  suivantes. En cas de difficultés, se rapprocher du GDS qui assure l’appui technique pour les apiculteurs utilisant Teleruchers.